Vote: loi portant sur la cour martiale

Compte tenu du décret sur le parlement,
étant donné la situation
actuelle
le parlement déclare:

art1:la cour martiale est
déclarée pour le jugement des traître à
l'Empire, souhait tout à
fait légitime face aux incidents passés. Elle sera sous les ordres de la
commandature

art2. est considéré traitre a l'empire toute
personne dont les actes sont effectivement dirigés contre lui, dans le
but délibéré de l'affaiblir, de renverser le régime ou de soutenir ses
ennemis. il peut sagir de la possession ou de l'utilisation de
documents et d'informations classées, de meurtres délibérés d'un agent
de l'empire, ou de tout autre acte effectivement dirigé contre le
pouvoir impérial

Modalités du vote:
OUI en majorité absolue: application
NON en majorité absolue: abandon
BLANC en majorité absolut ou pas de majorité absolue: second vote a majorité relative avec ou sans (choix du président) session législative préalable.