loi sur le parlement

Régence impériale
Aux vues de la situation actuelle,
Aux vues du
titre I, article 4, du traité de Laibach
En ce 27 décembre 1749, Le régent, au nom de L’empereur,
Décrète :
ARTICLE 1 : La suspension des pouvoirs du parlement populaire
extraordinaire, promulguée par le décret du conseil des Intendants du
XXXX est annulée, et ce décret est révoqué et obsolète.
ARTICLE 2 : Le Parlement est accessible a tout les citoyens, a
moins qu’une décision de justice en interdise l’accès a certains selon
un motif valable
ARTICLE 3 : Le président du Parlement est nommé par le régent
ARTICLE 4 : Le président fixe le programme des séances, les
débats, les dates de votes. Il est le seul à pouvoir proposer une
loi au parlement, et en modifient la composition selon la tournure des
débats affins d’en améliorer l’acceptabilité. le président, le Ministre
de l'Intérieur et le régent peuvent proposer une loi. Il revient au président d'accepter ou de refuser de passer au débat une proposition extérieure
ARTICLE 5 : Le parlement peut faire office de tribunal, présidé
par le chancelier ou le vice-Président. Avant la séance, les citoyens
peuvent se proposer comme avocat de l’accusation ou de la défense, ou
juré. Il y a trois jurés, qui votent si l’accusé est coupable a chaque
chef d’accusation. Les jurés n’ont pas le droit de prendre la parole. Si
deux citoyens revendiquent le même poste, le Chancelier ou le
Vice-président tranchent.
ARTICLE 6 : Toutes paroles prononcées dans l'enceinte du
parlement ne pourraient en aucun cas être considérées comme une atteinte a
la sureté de l'état, et ne sauraient donc pas être réprimandées